NANCY CHEVAL SARL

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS Calendrier de l’avent 2023

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

SARL NANCY CHEVAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 329 167 506 00040 dont le siège social est situé au 101 Route de Saint-Baslemont, 88800 Lignéville.

Ci-après dénommé « L’Organisateur » organise du 01/12/2023 au 24/12/2023, un tirage au sort intitulé : Calendrier de l’avent , selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel de la société organisatrice, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Les participants mineurs sont autorisés à participer au Jeu, à la condition d’obtenir l’autorisation du parent titulaire de l’autorité parentale à envoyer par mail à l’adresse suivante : client@clib.fr.

Les parents des participants mineurs autorisent l’Organisateur à effectuer toutes les vérifications concernant toutes les informations nécessaires à la participation (identités du parent et de l’enfant, coordonnées…) ou la loyauté et la sincérité de la participation de leurs enfants. La participation au Jeu entraîne l’approbation entière et sans réserve, par les parents, de toutes les dispositions du présent règlement.

Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux Jeux et concours.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Le non-respect de ces conditions entrainera la non-éligibilité du gagnant. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le Jeu se déroule sur la page Instagram de Cheval Liberté (@chevalliberte), aux dates indiquées dans l’article 1.

Modalités de participations sur la page Instagram de Cheval Liberté :

Exemple de modalité de participation :

Pour participer les participants doivent se rentre sur le compte Instagram de @chevalliberte et suivre les modalités de participation décrites sous chaque post du Jeu. Les conditions de participation sont explicitement évoquées sur le post Instagram concerné et prédominent sur le règlement. Lorsqu’il est demandé au participant d’identifier un ami ou de commenter un émoticône, la mention “un” n’est pas exclusive, c’est à dire que le participant peut en inscrire plusieurs et cela ne le disqualifiera pas dans le tirage au sort.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent tirage au sort, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

L’Organisateur désignera, le lendemain de chaque case de ce calendrier de l’avent, par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites selon les modalités de participation décrites ci-dessus. Le nombre de gagnants est explicitement évoqué sur le post Instagram @chevalliberte.

Le Jeu est limité à une seule participation par personne. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.

Les gagnants de notre page Instagram seront avertis de leur gain via le réseau social Instagram en message privé au plus tard 5 jours après la fin du Jeu.

Dans certains cas, la liste des gagnants indiquant leur nom, prénom, coordonnées postales et digitales sera ensuite transmise aux partenaires de l’Organisateur. Les partenaires contacteront ensuite directement les gagnants pour définir avec eux les modalités de participation au cadeau reçu. Les obligations et responsabilités de l’Organisateur prennent fin dès lors que la liste des gagnants est envoyée aux partenaires.

Du seul fait de l’acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent l’Organisateur et leurs partenaires à utiliser leurs noms, prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site, réseau social ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que les prix gagnés.

Après avoir été contactés les gagnants disposent de 5 jours pour envoyer leurs coordonnées à l’Organisateur. Dans le cas contraire et après ce délai, le lot ne pourra plus être réclamé par le gagnant et sera perdu.

ARTICLE 5 – DOTATION

Les dotations lots mis en jeu sont offertes par l’Organisateur et par les partenaires de l’Organisateur et constituent en ce sens des dotations, ci-après désignée « Dotations ».

« Les Dotations de la page Instagram sont explicitement décrites sur le post. »

Les Dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne que le gagnant.

Les Dotations offertes ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peuvent être proposée.

Il est entendu que l’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, un autre lot d’une valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.

L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au Jeu. L’Organisateur du Jeu ne pourra être tenu responsable d’un quelconque incident survenu après l’envoi de la liste des gagnants à ses partenaires. Par ailleurs, l’Organisateur du Jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance de la Dotation et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale.

L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 8 – ACCESSIBILITE DU REGLEMENT

Le règlement peut être envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse postale du Jeu visible à l’article 9 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique en vigueur). Règlement également accessible sur notre site internet à l’adresse : https://chevalliberte.fr/reglement-jeu-concours/

ARTICLE 9 – ADRESSE POSTALE DU JEU CONCOURS

Pour demande de remboursement conformément à l’Articles 7 ou toute contestation relative au Jeu prévue à l’Article 10 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous : NANCY CHEVAL SARL / TIRAGE AU SORT SPECIAL CALENDRIER DE L’AVENT / Route de Saint-Baslemont / 88800 LIGNEVILLE

ARTICLE 10 – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement soumis à la loi française, de l’accepter sans réserve et de s’y conforter pleinement durant toute la durée du Jeu. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par lettre simple adressée à l’entreprise organisatrice, en indiquant les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du Jeu, cachet de la Poste faisant foi.

Version mise à jour le 01/12/2023 pour prise d’effet immédiat.