Règlement
Jeu Concours Cheval Liberté

NANCY CHEVAL SARL

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS « CALENDRIER DE L’AVENT 2024 »

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

SARL NANCY CHEVAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 329 167 506 00040 dont le siège social est situé au 101 Route de Saint-Baslemont, 88800 Lignéville

Organise du dimanche 01/12/2024 à 8h00 au mardi 24/12/2024 à 23h59, un jeu-concours intitulé : « Le calendrier de l’avent 2024 » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu-concours.

Le jeu-concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Le seul fait de participer à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu-concours déroule exclusivement sur le compte Instagram de Cheval Liberté aux dates indiquées dans l’article 1.

La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

L’Organisateur désignera les gagnants de chaque jour par tirage au sort.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi que l’indication de leurs villes et de leurs départements de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site, réseau social ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que les prix gagnés.

ARTICLE 5 – DOTATION

Les gagnants remportent 24 lots selon le détail ci-dessous :

Les lots ne sont pas cumulables.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par le gagnant. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 8 – ACCESSIBILITE DU REGLEMENT

Le règlement peut être envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse postale du jeu-concours visible à l’article 9 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique en vigueur).

ARTICLE 9 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS

Pour demande de remboursement conformément à l’Articles 7 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 10 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous : NANCY CHEVAL SARL / TIRAGE AU SORT SPECIAL FÊTE DES MERES / Route de Saint-Baslemont / 88800 LIGNEVILLE

ARTICLE 10 – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement soumis à la loi française, de l’accepter sans réserve et de s’y conforter pleinement durant toute la durée du jeu-concours. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours devra être formulée par lettre simple adressée à l’entreprise organisatrice, en indiquant les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours, cachet de la Poste faisant foi.